Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. . dans la jurisprudence francophone

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Action d'un conducteur contre l'autre - Condition . ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Sur le moyen unique : Vu les articles 1382 du Code civil et 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu que le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans un accident dont il a été déclaré responsable n'est fondé, lorsqu'il a commis une faute, à exercer une action récursoire contre un autre conducteur que si celui-ci a commis une faute...

APPEL CIVIL - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande tendant au rejet des prétentions adverses . APPEL CIVIL - Demande nouvelle -... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué Angers, 26 janvier 1994 que Gilles X..., âgé de 13 ans, a été blessé lors de la chute d'un arbre que faisaient tomber à l'aide d'une corde M. Doger, M. Julien, et les frères Jean-Michel et Thierry X... ; que les époux X..., au nom de leur fils mineur, ont assigné ces quatre personnes, ainsi que la compagnie le...

ELECTIONS, ORGANISMES DIVERS - Union régionale des médecins exerçant à titre libéral - Liste électorale - Enregistrement de candidatures -... ...Président : M. Chevreau, conseiller le plus ancien faisant fonction. ....Joint les pourvois nos 94-60.194, 94-60.195 et 94-60.196 ; Sur la recevabilité du pourvoi examinée d'office, après avertissement donné aux parties : Vu l'article 24, alinéa 4, du décret n° 93-1302 du 14 décembre 1993, ensemble l'article R. 611-71 du Code de sécurité sociale ; Attendu, selon le second de ces textes, rendu applicable par le premier...