Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. COCHARD dans la jurisprudence francophone - page 601
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 1992, 89-45152
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Faillite, règlement judiciaire, liquidation des biens - Créances des salariés - Assurance contre... ...Président : M. COCHARD...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° l'ASSEDIC de Haute-Normandie dont le siège est à Rouen Seine-Maritime, 2° l'AGS, dont le siège est ... 8ème, en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Rouen section industrie, au profit de : 1° M. Y... Delabarre, demeurant les Broches Saint-Pierre de Varengeville à Auclair Seine-Maritime, 2...
