Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. CACHELOT conseiller dans la jurisprudence francophone - page 72
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 avril 2007, 03-16362
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE - Parts ou actions - Cession - Opposabilité aux tiers - Conditions - Détermination Un tiers peut se prévaloir... ...M. Cachelot conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur...Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 7 avril 2003 que, par acte sous seing privé du 21 août 1992, M. X... a cédé à M. Y... des parts de la société civile immobilière société financière de l'Arénas la SCI ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur la caisse, après avoir préalablement et vainement poursuivi la SCI, mise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mars 2007, 05-10566
...Président : M. CACHELOT, conseiller le plus ancien faisant fonction de président...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, Troisième chambre civile, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que, postérieurement à l'audience du 20 juin 2006, et avant le prononcé de l'arrêt n° 923 F-D le 12 septembre 2006 par la troisième chambre civile de la Cour de cassation sur le pourvoi formé par la société Louisiane, celle-ci a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire le 19 juillet 2006, à la suite de laquelle son...
