La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. Bezard . - page 4

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créanciers du débiteur - Compensation - Dette dans la masse et créance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par...

REGLEMENT JUDICIAIRE, LIQUIDATION DES BIENS loi du 13 juillet 1967 - Créanciers du débiteur - Compensation - Dette dans la masse et créance... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Alpes-Provence, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est ..., venant aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel CRCAM des Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1996 par...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2382 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2381 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2380 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., demeurant ..., 40090 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2379 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant tous deux La Cape Mano, 40410 Pissos, en cassation de l'arrêt n° 2378 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., domiciliée ..., 40000 Mont-de-Marsan, défendeurs à la cassation ; Les...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2ème chambre, section I, au profit : 1 / du Crédit agricole, dont le siège est ..., 2 / de Me Sophie Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement et liquidation judiciaires - Créances - Déclaration des intérêts... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2374 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e Chambre, Section I, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., prise en sa qualité de...

...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Bertrand X..., 2 / Mme Isabelle X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt n° 2372 rendu le 28 mai 1996 par la cour d'appel de Pau 2e chambre, section I, au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris BNP, dont le siège est ..., 2 / de Mme Sophie Y..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, prise en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire des époux X..., défenderesses à la cassation ; Les...