Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. BOUBLI conseiller dans la jurisprudence francophone - page 303

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Abgor BGE, société à responsabilité limitée dont le siège est Forum de la Rocade, immeuble Delta, rue du Bignon, 35135 Chantepie, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes Chambre sociale, au profit de M. Michel X..., demeurant Pont Lagot, 35000 Rennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Faute du salarié - Faute grave - Clause contractuelle autorisant la rupture sans indemnité -... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen 3ème chambre, au profit de la Fondation de la Miséricorde de Caen, dont le siège est ..., 14000 Caen, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Nettoyage - Classification - Domaine d'application. ... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ono, société à responsabilité limitée dont le siège social est ZIN, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel d'Angers 3e Chambre, au profit : 1°/ de Mme Josiane X..., demeurant ..., 2°/ de la société Greys Bavi Netma, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du...

VOYAGEUR REPRESENTANT PLACIER - Licenciement - Indemnités - Renonciation à l'indemnité de clientèle - Indemnité spéciale de rupture. ... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X... Signat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société Lee France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est Tour de bureaux de Rosny II, 93118 Rosny-sous-Bois, défenderesse à la cassation ; La sociét...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Période d'essai - Durée. ... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Verdun section commerce, au profit : 1°/ de M. Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société d'Apliconcept, 2°/ des AGS, dont le siège est ... de Lorraine, 54000 Nancy, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Positif, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section A, au profit de Mme Nathalie Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes 5e chambre, au profit de la société Brossette BTI, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Formalités légales - Communication à l'autorité administrative - Nécessité -... ...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Draguignan section commerce, au profit de Mme Danielle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail - Conditions - Transfert d'une entité... ...Président : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonction et rapporteur....Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juin 1995, que la SNCF concédait divers emplacements destinés à la restauration dans la gare de l'Est à la société Sato X... Paris Est ; que le 15 avril 1993 elle a concédé l'un d'eux à la société C2L qui, après avoir interrompu l'activité pour renover le stand, a procédé à l'exploitation à compter du mois de juin ; que la société Sato X...

...Président : M. BOUBLI conseiller...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stanhome, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, Section B, au profit de Mme Rosemonde X..., demeurant ..., "L'Echassier", 16100 Cognac, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 1997, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M...