La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1058
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20028
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20029
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20030
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20031
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20032
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20033
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20034
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20035
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20036
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac Equipement "Crédit Bail Renault", dont le siège est 27/33, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1e chambre, au profit de : 1 / la société anonyme transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lo Manche, 2 / M. X..., demeurant avenue de la Mazure à la Barre de Semilly Manche, Saint-Jean des...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 janvier 1994, 91-20037
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Diac équipement "Crédit-bail Renault", dont le siège est 27-33, quai Le Gallo, à Boulogne-Billancourt Hauts-de-Seine, en cassation de l'arrêt n° 654/90 rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Caen 1re Chambre, au profit : 1 de la société anonyme Transports Bazin-Bariteaud, dont le siège est Relais de la Madeleine à Saint-Lô Manche, 2 de M. X..., demeurant avenue de la Mazure à La Barre de Sémilly...
