La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1045
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20585
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 22, au profit de : 1 / La société Compagnie des exploitations réunies CER, dont le siège social est ... 17e et le magasin avenue des Ternes à Paris 17e, 2 / L'Electricité de France...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20586
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 21, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... 9e, et le magasin ... 17e, 2 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20587
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 20, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... 9e, et les magasins ... 13e, 2 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20588
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 19, au profit de : 1 / La société Prisunic, société anonyme dont le siège social est ... 9e, et le magasin ... 15e, 2 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20589
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 18, au profit de : 1 / La société Dimax Temp, société anonyme dont le siège social est ... 1er, 2 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e, défenderesses à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20590
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 17, au profit de : 1 / La société SMB, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 8e, 2 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e, défenderesses à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20591
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 16, au profit de : 1 / La société des Magasins d'Ile-de-France, société à responsabilité limitée dont le siège est ... 8e et le siège social ... 8e, 2 / L'Electricité de France EDF, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20592
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 15, au profit de : 1 / La société des Magasins d'Ile-de-France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... 8e, 2 / La société Centrale d'achats, société anonyme dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20593
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 14, au profit de : 1 / La société Centrale d'achats, société anonyme dont le siège social est ... 8e, 3 / L'Electricité de France EDF, dont le siège est ... 8e, défenderesses à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 février 1994, 91-20594
IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Prescription - Application au droit de reprise non. ... ...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, Direction de la voirie, dont les bureaux sont ... 8e, représentée par son maire en exercice, domicilié à l'Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville à Paris 4e, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1991 par le tribunal de grande instance de Paris 1re chambre, 2e section, sous le n° 13, au profit de la...
