La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1028
Page 1028 des 13 302 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12901
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 206 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Guy X..., 2 / Mme Thérèse X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12902
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 208 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Bernard X..., 2 / Mme Antoinette X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12903
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 209 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Jean-Claude X..., 2 / Mme Nadine X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12904
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 210 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Marco X..., 2 / Mme Gilberte X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12905
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 211 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Raymond X..., 2 / Mme Jeanine X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12906
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe X..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 212 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de la société civile immobilière SCI Les Minières, dont le siège...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12908
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 214 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Maurice X..., 2 / Mme Madeleine X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12909
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 216 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Bernard X..., 2 / Mme Janine X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12910
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 217 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Jean-Paul X..., 2 / Mme Michelle X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12911
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 220 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Francis X..., 2 / Mme Monique X..., demeurant tous...
