La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant dont les audiences ont été présidées par M. BEZARD - page 1026
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| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12881
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 178 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Guy X..., 2 / Mme Jacqueline X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12882
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 179 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de M. François X..., demeurant ... 19e, défendeur à la cassation...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12883
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 194 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Emile X..., 2 / Mme Ginette X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12884
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 192 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de M. Michel X..., demeurant ... Pas-de-Calais, défendeur à la...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12885
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 180 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Jacques X..., 2 / Mme Anne X..., demeurant tous deux...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12886
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 181 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Philippe X..., 2 / Mme Brigitte X..., demeurant tous...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12887
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 182 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de Mme Andrée X..., demeurant ... Loire-Atlantique, défenderesse...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12888
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 183 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Pierre Louis X..., 2 / Mme Geneviève X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12889
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 184 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Michel X..., 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 mars 1994, 92-12890
...Président : M. BEZARD...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Y..., dont le siège social est ... 8e, représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... 8e, elle-même représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement n° 185 rendu le 13 juin 1991 par le tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, au profit de : 1 / M. Alain X..., 2 / Mme Georgette X..., demeurant tous...
