Recherche de dont les audiences ont été présidées par H. MAS dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 18 septembre 2006, JURITEXT000006951982
...H. MAS, président...18/09/2006 ARRÊT No NoRG: 04/01821 CF/CD Décision déférée du 05 Avril 2004 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/1824 M. SERNY Max X... représenté par la SCP RIVES-PODESTA SCP RIOLS LAFAGE représentée par la SCP RIVES-PODESTA C/ Andrée Y... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jocelyne Z... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SIX APPELANTS Maître Max X... ... 33250 PAUILLAC représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Toulouse, Ct0038, 09 mai 2006, JURITEXT000007628819
...Président : H. MAS...09/05/2006ARRÊT NoNoRG: 05/02347OC/CDDécision déférée du 31 Mars 2005 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/606M. SERNYRosita X...représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOTC/Michel Y...représenté par la SCP RIVES-PODESTA CONFIRMATIONGrosse délivréeleà REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF MAI DEUX MILLE SIX ***APPELANTEMadame Rosita X...105, rue Belbèze31170 TOURNEFEUILLEreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Courassistée de Me Gérard SOUSSAN, avocat au barreau de...
