| Cour d'appel, 26 janvier 2016, a. AL. c/ o. AL.
o. AL. revendique la restitution de la somme de 52.000 euros déposée par son père sur le compte ouvert à son nom puis retirée par celui-ci... ... o. AL. revendique la restitution de la somme de 52.000 euros déposée par son père sur le...Motifs COUR D'APPEL ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 En la cause de : - Monsieur a. AL., né le 8 mai 1964 à Savigny-sur-Orge Essonne, de nationalité monégasque, demeurant 6, rue Honoré Labande, « X » à Monaco ; Ayant élu domicile en l'Étude de Maître Jean-Pierre LICARI, avocat-défenseur près la Cour d'appel de Monaco, et plaidant par ledit avocat-défenseur ; APPELANT, d'une...
| Juge tutélaire, 30 octobre 2013, n BI épouse FO c/ o AL
La Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en... ... n BI épouse FO o AL ...Motifs Nous, Juge tutélaire, AVONS RENDU LA PRÉSENTE ORDONNANCE DONT LA TENEUR SUIT : Suivant arrêt rendu le 29 juin 2010, auquel il convient de se rapporter pour un plus ample exposé des faits de la cause, il était accordé à Monsieur o AL un droit de visite et d'hébergement sur sa fille s AL une fin de semaine sur deux du vendredi 18 heures au dimanche 17 heures, la moitié des vacances scolaires, la première moitié les années paires et la...