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Demande de décision préjudicielle, introduite par le Rechtbank Noord-Holland. Renvoi préjudiciel – Politique commerciale – Droits... ... Trace Sport SAS Inspecteur van de Belastingdienst/Douane, kantoor Eindhoven. ...ARRÊT DE LA COUR quatrième chambre 19 septembre 2019  *1 « Renvoi préjudiciel – Politique commerciale – Droits antidumping – Importation de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie – Extension à ces pays du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de Chine – Règlement d’exécution UE no 501/2013...

Demande de décision préjudicielle, introduite par le Rechtbank Noord-Holland. Renvoi préjudiciel – Politique commerciale – Droits... ... Trace Sport SAS Inspecteur van de Belastingdienst/Douane, kantoor Eindhoven. ...CONCLUSIONS DE L’AVOCAT GÉNÉRAL M. GIOVANNI PITRUZZELLA présentées le 9 avril 2019  1 Affaire C‑251/18 Trace Sport contre Inspecteur van de Belastingdienst/Douane, kantoor Eindhoven demande de décision préjudicielle formée par le rechtbank Noord‑Holland tribunal de la province de Hollande du Nord, Pays‑Bas « Renvoi préjudiciel – Politique...