Recherche de parties:Ontario (Commission des droits de la personne) dans la jurisprudence francophone

Avocats et procureurs — Privilège avocat-client — Avocat interne — Avis juridique — L’avis juridique établi par un avocat interne pour un... ... Pritchard Ontario Commission des droits de la personne ...Pritchard c. Ontario Commission des droits de la personne, 2004 1 R.C.S. 809, 2004 CSC 31 Colleen Pritchard Appelante c. Commission ontarienne des droits de la personne Intimée et Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, Commission canadienne des droits de la personne et Commission des droits de la personne du Manitoba Intervenants...

Droits civils — Discrimination — Emploi — « État matrimonial » — « État familial » — Employé congédié en raison de l’identité de son épouse... ... B. Ontario Commission des droits de la personne ...B c. Ontario Commission des droits de la personne, 2002 3 R.C.S. 403, 2002 CSC 66 M. B, M. C et D Ltée Appelants c. M. A et la Commission ontarienne des droits de la personne Intimés Répertorié : B c. Ontario Commission des droits de la personne Référence neutre : 2002 CSC 66. No du greffe : 28383. 2002 : 14 mai; 2002 : 31 octobre. Présents : Le juge en...

Droits de la personne — Discrimination fondée sur le sexe, l'âge et l'état matrimonial — Assurance — Jeunes conducteurs célibataires tenus de... ... Zurich Insurance Co. Ontario Commission des droits de la personne ...Zurich Insurance Co. c. Ontario Commission des droits de la personne, 1992 2 R.C.S. 321 DANS L'AFFAIRE DU Code des droits de la personne 1981, L.O. 1981, ch. 53, et modifications; ET DANS L'AFFAIRE DE la plainte déposée par M. Michael G. Bates, de la ville d'Islington Ontario, alléguant la discrimination relativement à son droit à un...