Recherche de parties:Luc Verheyden dans la jurisprudence francophone

Fonction publique - Fonctionnaires - Décision de l’Office européen de lutte antifraude OLAF de transmettre des informations concernant des... ... Luc Verheyden Commission européenne. ...ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE première chambre 4 février 2011 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Décision de l’Office européen de lutte antifraude OLAF de transmettre des informations concernant des personnes physiques aux autorités judiciaires italiennes – Effets d’un arrêt à l’égard des tiers – Principe d’égalité de traitement » Dans l’affaire F-54/10...

Fonction publique - Fonctionnaires - Enquêtes internes de l’OLAF - Décision de transmission par l’OLAF d’informations aux autorités... ... Luc Verheyden Commission des Communautés européennes. ...ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE première chambre 28 avril 2009 Affaire F‑72/06 Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Fonctionnaires – Enquêtes interne de l’OLAF – Décision de transmission par l’OLAF d’informations aux autorités judiciaires nationales – Recevabilité » Objet : Recours, introduit au titre des articles 236 CE et 152 EA...

Fonction publique - Demande de report du congé annuel - Nécessités de service - Congé de maladie - Protection de la confiance légitime.... ... Luc Verheyden Commission des Communautés européennes. ...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 29 mars 2007 Affaire T-368/04 Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes « Fonction publique – Demande de report du congé annuel – Nécessités de service – Congé de maladie – Protection de la confiance légitime » Objet : Recours ayant pour objet une demande tendant, d’une part, à l’annulation des décisions du chef d’unité du requérant...

Fonctionnaires - Recours en annulation - Mesures et instructions relevant de la discipline du travail - Acte faisant grief - Recours en... ... Luc Verheyden Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 61999A0213 Arrêt du Tribunal de première instance cinquième chambre du 14 décembre 2000. - Luc Verheyden contre Commission des...

Fonctionnaires - Réclamation administrative préalable - Délais - Fait nouveau - Promotion - Examen comparatif des mérites. Statut des... ... Luc Verheyden Commission des Communautés européennes. ...ARRÊT DU TRIBUNAL cinquième chambre 26 octobre 2000  *1 «Fonctionnaires - Réclamation administrative préalable - Délais -Fait nouveau - Promotion - Examen comparatif des mérites» Dans l'affaire T-138/99, Luc Verheyden, fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Angera Italie, représenté par Me É. Boigelot, avocat au barreau de Bruxelles, ayant élu domicile...