Recherche de parties:Louisette Cordelle dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Louisette Cordelle contre Office national des pensions (ONP)., 12/02/1998, C-366/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du... ... Louisette Cordelle Office national des pensions ONP. ...Avis juridique important | 61996J0366 Arrêt de la Cour cinquième chambre du 12 février 1998. - Louisette Cordelle contre Office national des pensions...

CJUE | 12/02/1998 | Cinquième chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 16 septembre 1997., Louisette Cordelle contre Office national des pensions (ONP)., 16/09/1997, C-366/96

Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique. Sécurité sociale - Articles 12, paragraphe 2, et 46 bis du... ... Louisette Cordelle Office national des pensions ONP. ...Avis juridique important | 61996C0366 Conclusions de l'avocat général Lenz présentées le 16 septembre 1997. - Louisette Cordelle contre Office national...

CJUE | 16/09/1997

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