Recherche de parties:Haiti dans la jurisprudence francophone

... A. J. Haïti ...ORDONNANCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME DU 22 FEVRIER 2011 MESURES PROVISOIRES À L'ÉGARD D'HAÏTI AFFAIRE A. J. ET AUTRES VU: 1. L'Ordonnance de l'ancienne Présidente de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme ci-après, « la Cour », « la Cour interaméricaine » ou « le Tribunal » du 24 août 2009 ci-après, « l'Ordonnance de la Présidente » ou « l'Ordonnance de mesures urgentes », dans laquelle cette dernière a décidé de requérir à l'État d'adopter, de façon immédiate, toutes les mesures nécessaires pour protéger la vie et l'intégrité personnelle de A. J., J. L., Sterlin Joudain...

... A. J. Haïti ...ORDONNANCE DE LA COUR INTERAMÉRICAINE DES DROITS DE L'HOMME DU 21 SEPTEMBRE 2009 MESURES PROVISOIRES À L'ÉGARD D'HAÏTI AFFAIRE A. J. ET AUTRES* Vu : 1. Le document de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme ci-après « la Commission interaméricaine » ou « la Commission » du 14 août 2009 et ses annexes, par lesquels cette dernière présenta auprès de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme ci-après « la Cour interaméricaine », « la Cour » ou « le Tribunal » une requête de mesures provisoires, conformément aux articles 63.2 de la Convention Américaine des Droits de l'Homme ci-après « la...

... Lysias Fleury Haïti ...Ordonnance de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme du 25 novembre 2008 Mesures provisoires à l'égard de la République d'Haïtí Affaire Lysias Fleury Vu: 1. Les documents de la Commission interaméricaine des Droits de l'Homme ci-après «la Commission» ou «la Commission interaméricaine» du 13 mars 2003 par lesquels cette dernière présenta auprès de la Cour interaméricaine des Droits de l'Homme ciaprès «la Cour» ou «la Cour interaméricaine», conformément à l'article 63.2 de la Convention Américaine des Droits de l'Homme ci-après «la Convention» ou «la Convention Américaine», une requête...