| Canada, Cour suprême, 16 octobre 2020, Fraser c. Canada (Procureur général), 2020 CSC 28
discriminatoires ; payés ; congés ; collègues ; partage de poste ; situations ; périodes de services ; enfants ; régimes de pension ; heures... ... Fraser Canada Procureur général ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Fraser c. Canada Procureur général, 2020 CSC 28 Appel entendu : 12 décembre 2019 Jugement rendu : 16 octobre 2020 Dossier : 38505 Entre : Joanne Fraser, Allison Pilgrim et Colleen Fox Appelantes et Procureur général du Canada Intimé - et - Procureur général de l’Ontario, procureure générale du Québec, Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes inc., Alliance de la Fonction...
| Canada, Cour suprême, 14 mai 2019, 2019CSC30
... Tisdale Ltd., DBDC Investments Leslie Ltd., DBDC Investments Lesliebrook Ltd., DBDC Fraser Properties Ltd...Numéro de dossier 38051 Coram : Le juge en chef Wagner et les juges Abella, Karakatsanis, Côté, Brown, Rowe et Martin Schonfeld Inc., en sa qualité d’inspectrice et gérante nommée par la cour pour Twin Dragons Corporation, Bannockburn Lands Inc. / Skyline – 1185 Eglinton Avenue Inc., Wynford Professional Centre Ltd., Liberty Village Properties Ltd., Liberty Village Lands Inc., Riverdale Mansion Ltd., Royal Agincourt Corp., Hidden Gem Developments Inc., Ascalon Lands Ltd., Tisdale Mews Inc., Lesliebrook Holdings Ltd...
| Canada, Cour suprême, 18 mai 2018, 2018CSC22
Droit administratif — Organismes et tribunaux administratifs — Compétence — Workers’ Compensation Board de la Colombie‑Britannique — Adoption... ... secteur pour lequel West Fraser Mills Ltd. détenait un permis d’exploitation forestière. L...Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Gascon, Côté, Brown et Rowe Motifs de jugement par. 1 à 51 : La juge en chef McLachlin avec l’accord des juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner et Gascon Motifs dissidents par. 52 à 111: La juge Côté Motifs dissidents par. 112 à 125 : Le juge Brown...
| Canada, Cour suprême, 24 juin 2016, 2016CSC25
Accidents du travail — Maladie professionnelle — Lien de causalité — Preuve — Norme de preuve — Techniciennes du laboratoire d’un hôpital... ...Farlane Fraser Health Authority, Katrina Hammer, Patricia Schmidt et Anne MacFarlane ; Workers’ Compensation...Procureur général du Canada, procureur général de l’Ontario, Ontario Network of Injured Workers’ Groups, Industrial Accident Victims’ Group of Ontario, Community Legal Assistance Society et British Columbia Federation of Labour Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Abella, Moldaver, Karakatsanis, Wagner, Côté et Brown...
| Ontario (Procureur général) c. Fraser, 2011 CSC 20 (29 avril 2011)
Droit constitutionnel — Charte des droits — Liberté d’association — Droits de négociation collective — Législation distincte en matière de... ... Ontario Procureur général Fraser ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Ontario Procureur général c. Fraser, 2011 CSC 20, 2011 2 R.C.S. 3 Date : 20110429 Dossier : 32968 Entre : Procureur général de l’Ontario Appelant et Michael J. Fraser en son propre nom et au nom de l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce — Canada, Xin Yuan Liu, Julia McGorman et Billie-Jo Church Intimés - et - Procureur général du...
| Fraser River Pile Dredge Ltd. c. Can-Dive Services Ltd., [1999] 3 R.C.S. 108 (10 septembre 1999)
Contrats — Lien contractuel — Police d’assurance - Théorie de l’exception fondée sur des principes à la règle du lien contractuel — Police... ... Fraser River Pile Dredge Ltd. Can-Dive Services Ltd. ...Fraser River Pile amp; Dredge Ltd. c. Can‑Dive Services Ltd., 1999 3 R.C.S. 108 Fraser River Pile amp; Dredge Ltd. Appelante c. Can‑Dive Services Ltd. Intimée Répertorié: Fraser River Pile amp; Dredge Ltd. c. Can‑Dive Services Ltd. No du greffe: 26415. 1999: 25 février; 1999: 10 septembre. Présents: Les juges Gonthier, Cory, McLachlin, Iacobucci, Major, Bastarache et Binnie. en appel de la cour d’appel de...
| Fraser c. C.R.T.F.P., [1985] 2 R.C.S. 455 (10 décembre 1985)
Relations de travail — Fonction publique — Juste motif de mesures disciplinaires — Critique violente et soutenue de politiques... ... Fraser C.R.T.F.P. ...Fraser c. C.R.T.F.P., 1985 2 R.C.S. 455 Neil Fraser Appelant; et Commission des relations de travail dans la Fonction publique Intimée. No du greffe: 17451. 1985: 14 février; 1985: 10 décembre. Présents: Le juge en chef Dickson et les juges Beetz, Estey, McIntyre, Chouinard, Lamer, Wilson, Le Dain et La Forest. en appel de la cour d'appel fédérale POURVOI contre un arrêt de la Cour d'appel fédérale, 1983 1 C.F. 372, qui a rejeté une demande fondée sur...
| Fraser-Reid c. Droumtsekas, [1980] 1 R.C.S. 720 (20 novembre 1979)
Immeubles — Achat de maison — La maison est-elle «parachevée» — Vices de construction graves — Violation des normes de construction du... ... Fraser-Reid Droumtsekas ...Cour suprême du Canada Fraser-Reid c. Droumtsekas, 1980 1 R.C.S. 720 Date: 1979-11-20 Bertram Oliver Fraser-Reid et Lillian Fraser-Reid Demandeurs Appelants; et Ken Droumtsekas, Ken Droumtsekas Construction Limited et Ken Droumtsekas Investments Central Limited Défendeurs Intimés. 1979: 28 et 29 mars; 1979: 20 novembre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Estey et Mclntyre. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. POURVOI...
| Vancouver-Fraser Park District c. Olmstead, [1975] 2 R.C.S. 831 (23 octobre 1974)
Appel — Demandeur blessé par suite d’un plongeon dans un étang de forme ovale, dans un parc public — Le jury n’a pas agi de façon judiciaire,... ... Vancouver-Fraser Park District Olmstead ...Cour suprême du Canada Vancouver-Fraser Park District c. Olmstead, 1975 2 R.C.S. 831 Date: 1974-10-23 Vancouver-Fraser Park District Défenderesse Appelante; et Garth Vayne Olmstead Demandeur Intimé. 1974: le 23 mai; 1974: le 23 octobre. Présents: Les juges Martland, Ritchie, Dickson, Beetz et de Grandpré. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
| Sykes c. Fraser, [1974] R.C.S. 526 (5 juin 1973)
Diffamation — Un avocat représentant des promoteurs immobiliers dans des négociations avec la municipalité — Centre commercial proposé... ... Sykes Fraser ...Cour suprême du Canada Sykes c. Fraser, 1974 R.C.S. 526 Date: 1973-06-05 J. Rodney Sykes Défendeur Appelant; et Robert P. Fraser Demandeur Intimé. 1972: les 11, 12 et 13 décembre; 1973: le 5 juin. Présents: Le Juge en chef Fauteux et les Juges Abbott, Martland, Judson, Ritchie, Hall, Spence, Pigeon et Laskin. EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DE L’ALBERTA APPEL d’un arrêt de la Division d’appel de la Cour suprême de l’Alberta1...