Recherche de parties:Eva Fingruth dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Eva Fingruth contre Caisse de pension des employés privés., 05/10/1988, 129/87

Demande de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert des droits à pension des fonctionnaires vers le... ... Eva Fingruth Caisse de pension des employés privés. ...Avis juridique important | 61987J0129 Arrêt de la Cour sixième chambre du 5 octobre 1988. - Eva Fingruth contre Caisse de pension des employés privés...

CJUE | 05/10/1988 | Sixième chambre

| CJUE, Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988., Eva Fingruth et François Retter contre Caisse de pension des employés privés., 05/07/1988, 129/87

Demandes de décision préjudicielle: Cour de cassation - Grand-Duché de Luxembourg. Transfert de droits à pension des fonctionnaires vers le... ... Eva Fingruth et François Retter Caisse de pension des employés privés. ...Avis juridique important | 61987C0129 Conclusions jointes de l'Avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1988. - Eva Fingruth et...

CJUE | 05/07/1988

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