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Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2009 – Règle de... ... Eugène Emile Marie Kimman Commission européenne. ...ARRÊT DU TRIBUNAL chambre des pourvois 4 juillet 2014 * « Pourvoi – Pourvoi incident – Fonction publique – Fonctionnaires – Notation – Rapport d’évaluation – Exercice d’évaluation 2009 – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Article 91, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires – Avis du groupe ad hoc – Dénaturation – Obligation de motivation – Erreur manifeste...

Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation – Procédure de référé – Demande de sursis à exécution – Urgence – Absence. Statut des... ... Eugène Émile Marie Kimman Commission européenne. ...ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE 19 avril 2012 * « Fonction publique – Fonctionnaires – Réaffectation – Procédure de référé – Demande de sursis à exécution – Urgence – Absence » Dans l’affaire F‑16/12 R, ayant pour objet une demande introduite au titre des articles 278 TFUE et 157 EA, ainsi que de l’article 279 TFUE, applicable au...

Fonctionnaires - Congé annuel - Affectation dans un pays tiers - Exception d'illégalité. Statut des fonctionnaires et régime des autres... ... Eugène Émile Marie Kimman Commission des Communautés européennes. ...Avis juridique important | 62001A0023 Arrêt du Tribunal de première instance première chambre du 7 mai 2003. - Eugène Émile...