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| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 17 juillet 2006, 50
... - MINISTERE PUBLIC - ET MONSIEUR ELHADJ MAMADOU DEM ...ARRET N° 50 Du 17/7/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE 1 - Ad A 2- Z AG A 3- ET MADAME A B AH AJ Y CONTRE - MINISTERE PUBLIC - ET MONSIEUR AK C AM OBJET: ABUS DE CONFIANCE ET COMPLICITE REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 17 Juillet 2006 La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière Pénale en son audience publique et ordinaire du Dix Sept Juillet Deux Mil Six...
| Guinée, Cour suprême, Chambre civile, pénale, commerciale et sociale, 27 mars 2006, 12
... MONSIEUR MAMADOU SOW ELHADJ MAMADOU DEM ...ARRET N° 12/ Du 27/03/2006 CHAMBRE: CIVILE, PENALE, COMMERCIALE ET SOCIALE AFFAIRE MONSIEUR MAMADOU SOW CONTRE C X Z OBJET: PAIEMENT DECISION VOIR LE DISPOSITIF REPUBLIQUE DE GUINEE Travail - Justice - Solidarité - Au nom du Peuple Guinéen - Audience du 27 Mars 2006 - La COUR SUPREME de la REPUBLIQUE de GUINEE, séant à Conakry, Chambre Civile, Pénale, Commerciale et Sociale, statuant en matière civile en son audience publique et ordinaire du Vingt Sept Mars Deux Mil Six à laquelle siégeaient: Monsieur Kanfory KALTAMBA, Conseiller à la Cour...
