Recherche de parties:Craig dans la jurisprudence francophone
| Canada, Cour suprême, 04 octobre 2019, 2019CSC45
Police — Pouvoirs — Pouvoir d’arrestation en common law — Violation de la paix — Arrestation d’un contre‑manifestant agissant en toute... ...’Ontario, agent Steven C. Lorch de la Police provinciale de l’Ontario, agent R. Craig Cole de la Police...Appel entendu : 21 mars 2019 - Jugement rendu : 4 octobre 2019 - Dossier : 38087 Intervenants : Procureur général du Canada, procureure générale du Québec, Association canadienne des libertés civiles, Criminal Lawyers’ Association Ontario, Association canadienne des chefs de police, Canadian Association for Progress in Justice et Canadian Constitution Foundation Coram : Le juge...
| Canada c. Craig, 2012 CSC 43 (1 août 2012)
Droit fiscal — Impôt sur le revenu — Déduction des pertes agricoles — Revenu tiré par le contribuable de l’agriculture et d’autres sources —... ... Canada Craig ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : Canada c. Craig, 2012 CSC 43 Date : 20120801 Dossier : 34144 Entre : Sa Majesté la Reine Appelante et John H. Craig Intimé Traduction française officielle Coram : Les juges LeBel, Deschamps, Abella, Rothstein, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Motifs de jugement : par. 1 à 48 Le juge Rothstein avec l’accord des juges LeBel, Deschamps, Abella, Cromwell, Moldaver et Karakatsanis Note : Ce document fera...
| R. c. Craig, 2009 CSC 23 (29 mai 2009)
Droit criminel — Drogues et autres substances réglementées — Ordonnances de confiscation — Critère de proportionnalité spécifiquement établi... ... Sa Majesté la Reine Craig ...COUR SUPRÊME DU CANADA Référence : R. c. Craig, 2009 CSC 23, 2009 1 R.C.S. 762 Date : 20090529 Dossier : 32102 Entre : Judy Ann Craig Appelante et Sa Majesté la Reine Intimée ‑ et ‑ Procureur général de l'Ontario et Criminal Lawyers' Association Ontario Intervenants Traduction française officielle Coram : La juge en chef McLachlin et les juges Binnie, LeBel, Deschamps, Fish, Abella et Rothstein Motifs de jugement : par. 1...
| Netupsky c. Craig, [1973] R.C.S. 55 (29 juin 1972)
Libelle et diffammation — Allégation de libelle — Aucune preuve de malice de la part des défendeurs — Immunité relative. La Cour d’appel a... ... Netupsky Craig ...Cour suprême du Canada Netupsky c. Craig, 1973 R.C.S. 55 Date: 1972-06-29 Boris Netupsky et Netupsky Engineering Company Limited Demandeurs Appelants; et James B. Craig et Michael W. Kohler Défendeurs Intimés. 1972: les 23 et 24 mars; 1972: le 29 juin. Présents: Les Juges Judson, Ritchie, Hall, Spence et Laskin. EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE L’ONTARIO. APPEL d’un jugement de la Cour d’appel de l’Ontario1, accueillant un appel d’un jugement...
