Recherche de parties:Cibo Participations SA dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

| CJUE, Arrêt de la Cour, Cibo Participations SA contre Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais., 27/09/2001, C-16/00

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lille - France. Sixième directive TVA - Activité économique - Immixtion d'un... ... Cibo Participations SA Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais. ...Avis juridique important | 62000J0016 Arrêt de la Cour première chambre du 27 septembre 2001. - Cibo Participations SA...

CJUE | 27/09/2001 | Première chambre

| CJUE, Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 6 mars 2001., Cibo Participations SA contre Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais., 06/03/2001, C-16/00

Demande de décision préjudicielle: Tribunal administratif de Lille - France. Sixième directive TVA - Activité économique - Immixtion d'un... ... Cibo Participations SA Directeur régional des impôts du Nord-Pas-de-Calais. ...Avis juridique important | 62000C0016 Conclusions de l'avocat général Stix-Hackl présentées le 6 mars 2001. - Cibo...

CJUE | 06/03/2001

Association des cours judiciaires suprmes francophones

Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.