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REVISION - Commission de révision - Fait nouveau ou élément inconnu de la juridiction au jour du procès - Doute sur la culpabilité - Cas... ...FRANCE-COURDECASSATION-20130704-11REV101...N° 11 REV 101 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique tenue au Palais de Justice, à Paris, le quatre juillet deux mille treize, a rendu la décision suivante ; Sur le rapport de Madame la présidente Radenne, les observations de Maître Noachovitch, avocat de M. X..., de Maître Welzer, avocat des consorts Y..., parties civiles, et celles de Monsieur l'avocat général Sassoust, à l'audience du 10 juin 2013...

...FRANCE-COURDECASSATION-20080623-7CRD101...COUR DE CASSATION 07 CRD 101 Audience publique du 26 mai 2008 Prononcé au 23 juin 2008 La commission nationale de réparation des détentions instituée par l’article 149-3 du code de procédure pénale, composée lors des débats de M. Breillat, président, M. Straehli, conseiller, M. Chaumont, conseiller référendaire, en présence de M. Blais, avocat général et avec l’assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - Monsieur Jacques X..., contre la décision du premier président de la cour d'appel de Nouméa en date du 10 mai 2007 qui...