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COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Administration - Pouvoirs de chacun des époux - Ouverture d'un compte personnel - Banquier dépositaire - Restitution... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.19868...Sur le moyen unique : Attendu que pour avoir, sur la demande de Mme X..., transféré 28 parts de SICAV " Ecureuil monétaire " du compte-titres ouvert au nom de son mari sur le compte personnel de celle-ci, la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte-d'Azur a été condamnée par l'arrêt confirmatif attaqué Aix-en-Provence, 11 juin 1999 à payer à M. X... la somme de 1 307 040 francs correspondant à la contre-valeur des titres irrégulièrement...