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1° ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre du conducteur du véhicule impliqué dans l'accident -... ...ECLI:FR:CCASS:1997:93.11078...Attendu, selon l'arrêt attaqué que, le 19 mars 1988, M. De Meyer, qui circulait sur route en automobile, s'est déporté sur la partie gauche de la chaussée à la suite du brusque ralentissement du véhicule non identifié qui le précédait, et a heurté la voiture conduite par M. Yatimi Y... X..., qui circulait en sens inverse ; que M. De Meyer a été blessé et que son fils âgé de 2 ans, passager de son véhicule, a trouvé la mort ; que l'arrêt a débouté M. De Meyer...

...ECLI:FR:CCASS:1996:93.11078...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain de Z..., demeurant ... Mesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai 3e chambre civile, au profit : 1°/ de M. Yatimi Y... X..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie d'assurances l'Equité, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ M. l'agent judiciaire du Trésor public, domicilié en ses bureaux au ministère des Finances, ... RP 2°/ la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de Rouen...