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...ECLI:FR:CCASS:2023:22.83.165...N° B 22-83.165 F-N N° 50672 ODVS 11 MAI 2023 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 MAI 2023 M. T B a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2022, qui, pour dégradation volontaire et contravention de violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, 1 000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a...
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.83.165...N° Q 19-83.165 F-N N° 2708 SM12 11 DÉCEMBRE 2019 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu la décision suivante : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme F... D... épouse M..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 20 mars 2019, qui, pour non représentation d'enfant, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.83.165...N° U 18-83.165 F-N N° 2012 ND 25 JUILLET 2018 NON-ADMISSION M. Pers conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juillet deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général référendaire CABY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X... A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.83.165...N° C 16-83.165 F-N N° 6028 VD1 14 DÉCEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL et les conclusions de M. l apos;avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. W F, contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel de DOUAI, 4e chambre, en date du...
| France, Conseil constitutionnel, 20 janvier 1984, 83-165
...ECLI:FR:CC:1984:83.165.DC...Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 21 décembre 1983, par MM Jean Arthuis, Alphonse Arzel, Jean-Pierre Blanc, André Bohl, Roger Boileau, Charles Bosson, Pierre Brantus, Louis Caiveau, Jean Cauchon, Pierre Ceccaldi-Pavard, Adolphe Chauvin, Auguste Chupin, Jean Cluzel, Jean Colin, Jean Faure, André Fosset, Jean Francou, Jacques Genton, Daniel Hoeffel, Jean Huchon, Louis Jung, Bernard Laurent, Jean Lecanuet, Edouard Le Jeune, Bernard Lemarié, Georges Lombard, Jean Machet, Jean Madelain, Guy Malé, Louis Mercier, Daniel Millaud, René Monory, Claude Mont, Jacques Mossion, Dominique Pado, Roger...
