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...ECLI:FR:CCASS:2021:21.82.141...N° T 21-82.141 F-N N° 50910 SL2 16 JUIN 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 JUIN 2021 M. H B a formé un pourvoi contre l apos;arrêt de la chambre de l apos;instruction de la cour d apos;appel de Fort-de-France, en date du 12 février 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de assassinat, a rejeté sa demande de mise en liberté. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. de Lamy...
...ECLI:FR:CCASS:2020:20.82.141...N° X 20-82.141 F-N N° 2061 SM12 10 NOVEMBRE 2020 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 NOVEMBRE 2020 La procureure générale près la cour d'appel de Paris a formé un pourvoi contre l'arrêt n°123 de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 24 janvier 2020, qui a déclaré recevable la requête en incident contentieux de la société VDP, la contestation formulée à l'encontre de l'avis de contravention par son conseil étant recevable et a renvoyé la...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle - formation de section, 27 mars 2019, 19-82.141
...ECLI:FR:CCASS:2019:19.82.141...N° B 19-82.141 FS-N N° 835 CK 27 mars 2019 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de ROUEN, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne...
...ECLI:FR:CCASS:2018:18.82.141...N° F 18-82.141 F-N N° 2792 SM12 17 OCTOBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Edouard Z..., contre l'ordonnance n° 119 du président de la chambre de l'application des peines de la cour...
...ECLI:FR:CCASS:2016:16.82.141...N° Q 16-82.141 F-N N° 3670 SC2 15 JUIN 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEINMANN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. X C, contre l apos;arrêt de la cour d apos;appel d apos;AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en...
| France, Conseil constitutionnel, 27 juillet 1982, 82-141
...ECLI:FR:CC:1982:82.141.DC...Le Conseil constitutionnel, Saisi le 8 juillet 1982 par MM Adolphe Chauvin, Alphonse Arzel, Jean-Pierre Blanc, Jean-Marie Bouloux, Raymond Bouvier, Jean Cauchon, Pierre Ceccaldi-Pavard, Auguste Chupin, Jean Cluzel, Jean Colin, François Dubanchet, Charles Ferrant, André Fosset, Jean Francou, Yves Le Cozannet, Georges Treille, Henri Goetschy, Daniel Hoeffel, René Jager, Louis Jung, Pierre Lacour, Bernard Lemarié, Jean Madelain, Kléber Malécot, Daniel Millaud, René Monory, Jacques Mossion, Paul Pillet, Roger Poudonson, Maurice Prévoteau, André Rabineau, Marcel Rudloff, Pierre Schiélé, Paul Séramy...
