Recherche de num_arret:23VE01675 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 4ème chambre, 21 mai 2024, 23VE01675
54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. 54-06-07-01-04 Procédure. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20240521-23VE01675...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée des cadres de l'établissement à compter de...
| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 21 novembre 2023, 23VE01675
54-06-07-008 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Prescription d'une mesure d'exécution. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231121-23VE01675...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 février 2020 par lequel la directrice du centre d'accueil et de soins hospitaliers CASH de Nanterre l'a admise à la retraite pour invalidité à compter du 9 octobre 2018 et l'a radiée des cadres de l'établissement à compter de cette date. Par un jugement n...
