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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20240618-23NC00289...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1802078 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Besançon a enjoint à la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de procéder, dans un délai de quatre mois, au raccordement de l'habitation du père de M. B... au réseau d'assainissement, à l'installation d'une évacuation de l'air vicié à proximité de la micro-station ainsi qu'au déplacement de l'armoire de pilotage ou, à défaut et en cas d'infaisabilité technique dûment justifiée...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPEL-20231128-23NC00289...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, à titre principal, d'enjoindre sous astreinte, la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de déplacer l'ensemble de la station de traitement des eaux usées, à titre subsidiaire, de réaliser les travaux préconisés par le rapport d'expertise du 8 avril 2018, à titre plus subsidiaire, de condamner la communauté de communes à lui verser une somme correspondant à 25,5 % du coût de la construction de l'immeuble dont...