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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20240524-22PA05532...Vu la procédure suivante : M. A... B... a présenté, le 24 février 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 17600018 du 12 octobre 2018 rendu par le tribunal administratif de Wallis et Futuna, confirmé par l'arrêt n° 18PA03844 rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 5 février 2021. Par une ordonnance en date du 17 novembre 2022, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Par un arrêt n° 22PA05532 du 8 juin 2023, la Cour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230608-22PA05532...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°17600018 du 12 octobre 2018, le tribunal administratif de Wallis-et-Futuna a, à la demande de M. B..., annulé la décision du 18 août 2017 par laquelle le directeur de l'agence de santé du territoire des Iles de Wallis-et-Futuna a rejeté sa demande tendant au dédommagement des heures supplémentaires non rémunérées réalisées pendant son détachement. Par un arrêt n°18PA03844 du 5 février 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête d'appel de...