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| France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 27 décembre 2024, 22PA02950
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20241227-22PA02950...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris 5ème arrondissement et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020, par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la réhabilitation d'un bâtiment R+4 sur un niveau de sous-sol, à usage d'habitation, de bureaux et de commerces avec...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22PA02950
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20230504-22PA02950...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Dans une première affaire : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel à Paris 5ème arrondissement et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la SCI Mousseau pour la réhabilitation d'un bâtiment R+4 sur 1 niveau de sous-sol à usage d'habitation, de bureaux et de commerces avec réaménagement intérieur, modification...
