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37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. 54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20250408-22LY03158...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... Ravanat a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar de...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20241022-22LY03158...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Cholonge a refusé de lui accorder le permis de démolir l'ancien tunnel des lapins et de construire une porcherie, une fumière, un atelier de découpe et de transformation ainsi qu'un hangar de stockage de la paille. Par un jugement n° 1907867 du 25...