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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 21 mars 2024, 22BX00489
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20240321-22BX00489...Vu la procédure suivante : M. B... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M. C... A... un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003732 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application de l'article L...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 04 mai 2023, 22BX00489
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230504-22BX00489...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... et Mme F... E... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 mars 2020 par lequel le maire de Castres-Gironde a délivré à M. D... A... un permis de construire en vue de l'édification de trente maisons individuelles sur un terrain situé route de Nadon, ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003732 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a sursis à statuer, en application...
