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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 08 juin 2023, 22/15908
...22/15908...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 N°2023/117 Rôle N° RG 22/15908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNA4 S.A.R.L. FRANCE COMPTABILITÉ C/ M S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Laura MORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de NICE en date du 10 Novembre 2022 enregistrée au répertoire général sous le n° 21/03799. APPELANTE Société FRANCE COMPTABILITÉ SAS prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 03 février 2023, 22/15908
...22/15908...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT RECTIFICATIF DU 03 FÉVRIER 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15908 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMEV Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt le 20 Mai 2022 par Cour d'Appel de PARIS Pôle 4 chambre 1 sous le numéro RG : 20/03808 DEMANDEURS À LA REQUÊTE M. E J X né le 25 avril 1981 à Localité 7, Adresse 1 Adresse 1 Mme O A épouse X...
