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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 16 juillet 2024, 22/15897

...22/15897...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15897 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKM7L 3 C/ E I veuve de Monsieur W K Copie exécutoire délivrée le : 16.07.2024 à : - 6 - Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 03 Novembre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 21/02163. APPELANTE 3, demeurant Adresse 2...

France | 16/07/2024 | Chambre 4-8a

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 mai 2023, 22/15897

...22/15897...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15897 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMC5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2022 -Tribunal de proximité de Paris - RG n° 22/02610 APPELANTE Mme Z F Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sylvie FOADING-NCHOH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1002 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/027623 du 21/10/2022 accordée...

France | 17/05/2023 | Pôle 1 - chambre 3
 
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