| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2023, 22-12293
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Accord... ...ECLI:FR:CCASS:2023:22.12293...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 septembre 2023 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 916 FS-B Pourvoi n° S 22-12.293 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 SEPTEMBRE 2023 La société Newrest wagons-lits France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, a...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 25 janvier 2023, 22/12293
...22/12293...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Adresse 2 Localité 1 Chambre 1-8 N° RG 22/12293 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKABM Ordonnance n° 2022/M016 M. U X G Représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Nicolas MATTEI, avocat au barreau de NICE Appelant M. N T Représenté par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Mme E P épouse T Représentée par Me David VARAPODIO, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel...