Recherche de num_arret:21VE00471 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 2ème chambre, 12 juillet 2024, 21VE00471
135-02-01-02-01-02-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Organisation de la commune. - Organes de la commune. - Conseil municipal. -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20240712-21VE00471...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace " et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ainsi que la décision implicite rejetant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 février 2023, 21VE00471
34-02-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Règles générales de la procédure normale. - Enquêtes. - Enquête préalable.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20230209-21VE00471...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Réaliser l'accord cité-nature-espace " et autres ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la délibération du 6 décembre 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Louveciennes a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux et...
