Recherche de num_arret:21NT01977 dans la jurisprudence francophone

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20230627-21NT01977...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21NT01977 du 21 juin 2022, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer sur la requête présentée par M. A... E..., Mme D... E... et Mme J... E..., venant aux droits de Mme B... E..., M. H... C..., Mme G... C... et M. I... F..., tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chenu, jusqu'à ce que ce préfet ait procéd...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220621-21NT01977...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G..., M. L... A..., Mme K... O..., M. J... E..., Mme I... E... et M. M... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le préfet de la Sarthe a autorisé la société Ferme éolienne de Chenu à exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Chenu. Par un jugement n° 1600393 du 14 mai 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur requête. Par un arrêt n° 18NT02639 du 4...