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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 septembre 2022, 21NT01623

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220913-21NT01623...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation...

France | 13/09/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 janvier 2022, 21NT01623

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20220111-21NT01623...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation...

France | 11/01/2022 | 6ème chambre
 
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