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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 octobre 2024, 21BX03280
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20241017-21BX03280...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11 avril 2019, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a délivré le permis de construire n° PC 971123 1900034 à la société The Collection Flamands pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 02 novembre 2023, 21BX03280
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20231102-21BX03280...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11 avril 2019, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a délivré le permis de construire n° PC 971123 1900034 à la société The Collection Flamands pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet...
