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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 21BX02838
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20230329-21BX02838...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie DUT gestion des entreprises et des administrations GEA au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 04 mai 2022, 21BX02838
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20220504-21BX02838...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler, d'une part, la décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie DUT gestion des entreprises et des administrations GEA au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze a refusé de...
