Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:21-19075 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 2022, 21-19075

TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Repos et congés - Repos hebdomadaire - Repos dominical - Inobservation par l'employeur -... ...ECLI:FR:CCASS:2022:21.19075...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 1150 FS-B Pourvoi n° T 21-19.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 OCTOBRE 2022 La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

France | 26/10/2022 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 25 mai 2022, 21/19075

...21/19075...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 25 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETBZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Octobre 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MEAUX - RG n° 21/00624 APPELANTS Mme U J Adresse 2 Localité 8 Mme E F Adresse 3 Localité 8 M. N K Adresse 3 Localité 8 Représentés par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au...

France | 25/05/2022 | Pôle 1 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award