| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 09 novembre 2023, 20VE01772
335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20231109-20VE01772...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 21 avril 2023, 20VE01772
335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. 335-03-02-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20230421-20VE01772...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...