Recherche de num_arret:20NC03791 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 11 avril 2023, 20NC03791
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20230411-20NC03791...Vu la procédure suivante : Par deux demandes distinctes, Mme F... C... née B... et M. A... C... ont sollicité du tribunal administratif de Nancy l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus redevables d'une astreinte journalière d'un montant de 20 euros à compter de sa date de notification et jusqu'à ce qu'ils...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 03 mai 2022, 20NC03791
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-20220503-20NC03791...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, Mme D... B... épouse C... et M. A... C... ont sollicité du tribunal administratif de Nancy l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 9 novembre 2017 du préfet de Meurthe-et-Moselle les mettant en demeure de démolir un muret ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux, d'autre part, de l'arrêté du 28 mars 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle les a rendus redevables d'une astreinte journalière d'un montant de 20 euros à compter de sa...
