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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre, 24 janvier 2023, 20MA04059
54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230124-20MA04059...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 1405711, Mme C... B... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de sa radiation des...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 26 janvier 2021, 20MA04059
36-13-02 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Effets des annulations. 54-06-07-008 Procédure. Jugements.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210126-20MA04059...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée sous le n° 1405711, Mme A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de Fuveau à lui verser la somme globale de 70 989,85 euros en réparation des préjudices financier et moral, ainsi que des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle estime avoir subis du fait de...
