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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 11 septembre 2023, 20MA02773

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-005 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20230911-20MA02773...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsica Networks a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler le marché conclu le 21 septembre 2018 entre la collectivité de Corse et la société NXO France portant sur la conception, l'installation et l'administration d'un réseau régional très haut débit pour les établissements d'enseignement et de...

France | 11/09/2023 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 14 juin 2021, 20MA02773

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20210614-20MA02773...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Corsica Networks a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler le marché conclu le 21 septembre 2018 entre la collectivité de Corse et la société NXO France portant sur la conception, l'installation et l'administration d'un réseau régional très haut débit pour les établissements d'enseignement et de recherche...

France | 14/06/2021 | 6eme chambre - formation a 3
 
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