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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 04 août 2020, 20MA00367
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200804-20MA00367...Vu l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 15 juillet 2020 sur la requête enregistrée sous le n° 20MA00367, présentée par M. A... D.... Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11. 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président ... de la cour administrative d'appel ... constate que la minute d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 20MA00367
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20200715-20MA00367...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de Rousson ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M. E... D... en vue de réaliser un châssis-abri destiné à accueillir un troupeau de mouton. Par un jugement n° 1600436 du 27 avril 2018, le tribunal administratif de...
