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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20230530-20LY01529...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux requêtes distinctes, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à M. E... un certificat d'urbanisme sur le fondement de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20220412-20LY01529...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé par deux demandes distinctes au tribunal administratif de Grenoble d'annuler d'une part, l'arrêté du 27 octobre 2016 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à M. B... un certificat d'urbanisme sur le fondement de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme et, d'autre part, l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le maire d'Aix-les-Bains a délivré à la société Panorama un permis de...