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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 08 novembre 2022, 20BX00671

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20221108-20BX00671...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre des armées sur sa demande du 19 mars 2018 tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1990 et le 30 septembre 2013, d'autre part, d'enjoindre au ministre de lui verser les sommes actualisées, correspondant à la différence entre l'indemnité différentielle qu'il a...

France | 08/11/2022 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01 décembre 2020, 20BX00671

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20201201-20BX00671...Vu la procédure suivante : M. B... A..., représenté par Me C..., a saisi, le 25 février 2020, la cour d'une requête enregistrée sous le n° 20BX00671 dirigée contre le jugement n° 1801259 du 26 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du ministre de la défense rejetant sa demande tendant à la revalorisation du montant de l'indemnité différentielle qui lui a été versée entre le 1er septembre 1990 et le 30 septembre 2013. Par mémoire distinct enregistré le 4 septembre...

France | 01/12/2020
 
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