Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:20-18797 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 13, 17 novembre 2022, 20/18797

...20/18797...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 AUDIENCE SOLENNELLE n° 382/2022, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18797 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC3DE Décision déférée à la Cour : Décision du 10 Novembre 2020 -Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS SERVICE DES PROFESSIONS JUDICIAIRES Adresse 3 Localité 4 DÉFENDEUR AU RECOURS Madame F T Adresse 2 Localité 5...

France | 17/11/2022 | Pôle 4 - chambre 13

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2021, 20-18797

PROCEDURE CIVILE - Procédure sans audience - Article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 - Jugement - Mentions obligatoires -... ...ECLI:FR:CCASS:2021:20.18797...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1244 FS-B Pourvoi n° V 20-18.797 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 La société Convivio-Evo, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est...

France | 16/12/2021 | Chambre civile 2
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award